Article 6
Le jury est présidé par le directeur de l'ENITAC ou son représentant, suppléant, et comprend au moins deux enseignants-chercheurs de l'ENITAC et au moins un représentant des secteurs d'activités professionnelles auxquels prépare l'ENITAC.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0700552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRE0700552A/jo/article_6
Texte n°29
Le jury est présidé par le directeur de l'ENITAC ou son représentant, suppléant, et comprend au moins deux enseignants-chercheurs de l'ENITAC et au moins un représentant des secteurs d'activités professionnelles auxquels prépare l'ENITAC.
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