Arrêté du 5 avril 2007 relatif à l'inscription de l'anneau de gastroplastie ajustable LAP BAND AP de la société McGhan Medical SARL France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0753094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/SANS0753094A/jo/article_1

Texte n°142

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants digestifs », dans la rubrique suivante : « Société McGHAN Medical SARL France (McGHAN) », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 142