Article 1
Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCV0612404D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/SOCV0612404D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1788/jo/article_1
Texte n°36
Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.
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