Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MENF0754223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENF0754223A/jo/article_4
Texte n°111
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et sera publié au Journal officiel de la République française.
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