Article 1
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SANS0721116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANS0721116A/jo/article_1
Texte n°28