Article 4
Les arrêtés du 15 octobre 2004 et du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie sont abrogés.
République
Française
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NOR : SANH0625026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/SANH0625026A/jo/article_4
Texte n°80
Les arrêtés du 15 octobre 2004 et du 18 mars 2005 portant nomination au Conseil national de la chirurgie sont abrogés.
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