Article 3
Le Conseil national de la chirurgie peut faire appel à des experts en tant que de besoin.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0625026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/SANH0625026A/jo/article_3
Texte n°80
Le Conseil national de la chirurgie peut faire appel à des experts en tant que de besoin.
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