Article 3
Pour les fonctions au niveau opérationnel et de direction, l'apprenti n'appartient pas à l'effectif du navire au sens du décret du 26 mai 1967 susvisé.
Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime
NOR : EQUT0700320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/EQUT0700320A/jo/article_3
Texte n°15