Décision n° 2006-29 du 6 décembre 2006 relative à l'aménagement de la RN 19 entre Langres et Vesoul Est

Version INITIALE

NOR : CNPX0609777S

Texte n°42

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'aménagement de la RN 19 entre Langres (A 31) et Vesoul Est.