Article 6
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 est modifié comme suit : les mots : « COMET France » sont remplacés par les mots : « DOSILAB SARL ».
Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0710443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/SOCT0710443A/jo/article_6
Texte n°14