Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0710443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/SOCT0710443A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder à la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 :
Institut de physique nucléaire d'Orsay (IPN), 15, rue Georges-Clemenceau, 91406 Orsay Cedex ;
Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC), 23, rue du Loess, BP 28, 67037 Strasbourg Cedex 2.