Article 1
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
République
Française
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NOR : DEVN0710006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/4/DEVN0710006D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/4/2007-520/jo/article_1
Texte n°43
Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
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