Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Morvan, par délibération en date du 29 juin 2006 ;
Vu la demande de la région Bourgogne en date du 1er septembre 2006,
Décrète :
Fait à Paris, le 4 avril 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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