Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du développement territorial et du réseau)

Version INITIALE

NOR : ECOK0700023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/ECOK0700023A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
- M. Serge Bergamelli, responsable du département développement numérique des territoires ;
- M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;
- M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
- M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
- M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
- M. Eric Lecomte, responsable du département gestion des participations économie mixte et filiales,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions des départements concernés.