Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007

Version INITIALE

NOR : MAEF0753074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/26/MAEF0753074A/jo/article_2

Texte n°12