Arrêté du 26 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : COPC0752840A

Texte n°32

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 mai 2007, aux fonctions de M. Olivier Brochenin, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions.