Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Hubert Pascal
NOR : SOCC0710693S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/16/SOCC0710693S/jo/article_2
Texte n°59