Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0700138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/EQUT0700138A/jo/article_2
Texte n°9