Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0601569D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/EQUP0601569D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1545/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Les formations dispensées par l'école comprennent :
1° La formation d'ingénieurs, notamment celle des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Cette formation est sanctionnée par la délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
2° Les formations sanctionnées par la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
3° Les formations spécialisées sanctionnées par la délivrance de diplômes de l'établissement ;
4° Les actions de formation professionnelle relevant de son domaine de compétence.