Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0624402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/SANS0624402A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « A. - Endoprothèse coronaire dite "stent enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « société Biotronik France », est ajouté le stent suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2006 texte numéro 29