Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0670241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/MJSK0670241A/jo/article_18

Texte n°39

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Article 18


Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme et d'une attestation individuelle référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.