Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)

Version INITIALE

NOR : DEFH0601487S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/6/DEFH0601487S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à M. le colonel Alain Calippe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du service national, dans le domaine de compétence de la direction.