Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
NOR : AGRS0700107S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/10/AGRS0700107S/jo/article_2
Texte n°48