Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710382A

Texte n°102

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.