Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603050A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


La gestion comptable et financière de la commune de Quilly, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontchâteau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).