Arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0600789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/MCCB0600789A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La consultation est organisée au niveau de l'Institut national de recherches archéologiques préventives qui constitue le cadre de l'élection.
Le vote a lieu uniquement par correspondance.
La date limite de vote est fixée au mercredi 7 février 2007, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date.