Décision n° 2006-853 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-974 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Information Programme Atlantique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Pays basque

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NOR : CSAX0601853S

Texte n°80