Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Service civil international
NOR : SOCC0710719S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/23/SOCC0710719S/jo/article_2
Texte n°76