Article 1
L'arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2006 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006 fixant la liste des instances mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié relevant du ministère de l'écologie et du développement durable
NOR : DEVG0650662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/DEVG0650662A/jo/article_1
Texte n°47