Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens

Version INITIALE

NOR : INTE0601062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/INTE0601062A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le Groupement d'intervention des sapeurs-pompiers européens est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2007 texte numéro 5