Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0750402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0750402A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le secrétaire général tient le registre des avis du conseil. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.