Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 4 octobre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/PMEA0620139A/jo/article_1
Texte n°47
Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 4 octobre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne.
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