Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : PMEA0620139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/PMEA0620139A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Champagne-Ardenne tel qu'il a été adopté le 4 octobre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne.