Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, à Mme Emmanuelle Bensimon, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à M. Frédéric Bokobza, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la société de l'information, et à M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, dans la limite de ses attributions.