Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 19
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n° 258 du 07/11/2006 texte numéro 19
Décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II
NOR : SANM0623837S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/14/SANM0623837S/jo/article_snum1
Texte n°19