Article 10
La trésorerie du Raincy est renommée trésorerie du Raincy municipale et la trésorerie de Montfermeil est renommée trésorerie de Montfermeil municipale et hôpitaux.
Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603047A/jo/article_10
Texte n°11