Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie et du développement durable pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : DEVG0650640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/DEVG0650640A/jo/article_1

Texte n°135

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère de l'écologie et du développement durable en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.