Arrêté du 29 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie et du développement durable pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : DEVG0650640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/DEVG0650640A/jo/texte

Texte n°135

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Le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère de l'écologie et du développement durable en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 135


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
E. Rébeillé-Borgella
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot

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