Article 5
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France
NOR : MCCB0600984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/24/MCCB0600984A/jo/article_5
Texte n°127