Décret n° 2006-1735 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0603196D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MENS0603196D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1735/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille sont dévolus à l'université Aix-Marseille-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Aix-Marseille-I à compter du 1er janvier 2007.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille sont inscrits à l'université Aix-Marseille-I à compter de la même date.