Article 4
A la suite de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste.
Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
NOR : MENH0700001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/3/MENH0700001A/jo/article_4
Texte n°12