Article 6
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0601660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601660A/jo/article_6
Texte n°10
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.
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