Article 6
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion
NOR : DEFD0601660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601660A/jo/article_6
Texte n°10