Article 1
Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0600361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/ECOP0600361A/jo/article_1
Texte n°11
Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (1°, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.