Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612211A

Texte n°68

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.