Arrêté du 24 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612211A

Texte n°68

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.