Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0650130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/JUSF0650130A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les montants de référence annuels de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévus à l'article 2 du décret du 3 novembre 2006 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2006 texte numéro 18