Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0770013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/MJSK0770013A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


A l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2008 ».