Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby

Version INITIALE

NOR : MJSK0770012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/MJSK0770012A/jo/texte

Texte n°56

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 237,6 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 14 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant, outre les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, une copie ou une photocopie de l'un des diplômes suivants, délivrés par la Fédération française de rugby :
    - diplôme d'éducateur fédéral du deuxième cycle dans les deux filières ;
    - diplôme fédéral d'éducateur agréé d'école de rugby, complété par le diplôme d'entraîneur ou d'entraîneur jeunes. »


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au responsable de la sous-direction
de l'emploi et des formations,
J.-J. Jannière

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 237,6 Ko