Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0753287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/MENS0753287A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.