Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France
NOR : EQUA0602385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0602385A/jo/article_3
Texte n°36