Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles :
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Directions régionales de l'équipement, à l'exception de la DREIF ;
Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ;
Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Direction de l'équipement de Mayotte ;
Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon ;
Services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, et du Nord ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes) ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
Centre d'études des tunnels ;
Centre national des ponts de secours ;
Laboratoire central des ponts et chaussées ;
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
La date de cette consultation est fixée au 30 janvier 2007.